Non à la suppression de l’Agence Bio et oui au maintien du Crédit d’impôts aux agriculteurs Bio

En tant qu’interprofession de la filière biologique Pays de la Loire, INTERBIO travaille en étroite collaboration avec l’Agence Bio depuis sa création. Cette dernière est pour nous un partenaire incontournable à travers ses trois missions : la promotion de la Bio auprès du grand public, le soutien aux investissements dans les entreprises bio et la production de données statistiques concernant l’évolution des filières.

Il y a quelques semaines, la Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé des coupes budgétaires drastiques affectant l’Agence Bio (-64%). En tant que relais régional de cette dernière, nous exprimons notre plus vive inquiétude et notre incompréhension face à une décision qui va à rebours des engagements* de la France en matière de transition agroécologique et qui va avoir des impacts importants sur notre territoire.

Deux mesures ont été annoncées :

• La réduction sévère de la dotation du Fonds Avenir Bio qui passe de 18 millions en 2024 à 8,7 millions d’euros pour 2025. Cet outil stratégique est pourtant indispensable pour accompagner la structuration et le développement des projets de la filière bio sur nos territoires.
• La suppression des 5 millions d’euros dédiés à la communication et à la promotion de l’agriculture biologique, en pleine période de fragilisation du marché bio et à la veille du lancement d’une grande campagne nationale ambitieuse « C’est bio la France » votée sur le budget 2024.

Alors que les consommateurs et les collectivités se tournent à nouveau vers les produits bio, l’absence d’une politique volontariste de soutien à ces derniers a conduit à une évolution tout juste positive de la consommation de produits bio dans notre pays en 2024 (+0,8%) nous renvoyant en queue de peloton de l’Union Européenne quand nos voisins allemands, espagnols et italiens connaissent une progression de leur marché supérieure à 5%. De la même manière, nous venons de perdre notre place historique de leader européen en termes de surfaces agricoles utiles biologiques au profit de l’Espagne.

Les décisions prises par la Ministre de l’Agriculture risquent d’aggraver la situation et d’entraver la dynamique de reprise de la consommation bio en France en pénalisant fortement l’accompagnement des opérateurs économiques développant des projets en lien vers la production locale & régionale. 

S’agissant du Fonds Avenir Bio, il est essentiel pour soutenir le développement, l’investissement et l’innovation dans la filière biologique, il joue un rôle stratégique pour structurer des filières locales, maintenir les producteurs en évitant le démantèlement des fermes, créer de l’activité et de l’emploi non délocalisables sur les territoires, renforcer notre souveraineté alimentaire et répondre aux attentes des citoyens en matière d’environnement et de qualité alimentaire.

Sa réduction drastique ne pourra qu’affaiblir durablement les dynamiques collectives engagées. Cette baisse de dotation affecte déjà en 2025 les Pays de la Loire avec cinq organisations d’agriculteurs et entreprises partenaires qui déposé un dossier solide d’investissement représentant plusieurs millions d’euros. Leur demande de dotation ne sera pas examinée, ce qui compromet totalement leurs projets : chaque euro apporté par l’Agence Bio permet de lever 4 euros d’aides publiques et de fonds privés.

Ces cinq projets impactés dans notre région en 2025 concernent deux coopératives agricoles, deux ateliers de transformation développés par des groupements de fermes (produits laitiers, légumes et céréales), et une filière agriculteurs-meuniers en Sarthe, représentant plusieurs millions d’euros d’investissement et de nouveaux emplois.

Concernant la suppression des fonds de promotion de l’Agence nationale de promotion de l’agriculture biologique en France (Agence Bio), il s’agirait donc de priver le plus important signe officiel de qualité en France de sa capacité de communication et de promotion sur ses produits. Cette amputation est une mise en danger claire de ses entreprises et de ses producteurs et la crainte d’un recul sévère de notre mode de production qui reste, selon les considérants du règlement bio européen et d’un nombre croissant de résultats scientifiques, le plus respectueux pour notre biodiversité, notre qualité de l’eau et notre santé.

Jeudi 2 juillet, la commission d’enquête du Sénat sur les agences de l’Etat a quant à elle purement et simplement proposé la suppression de l’Agence Bio, au motif qu’elle ne gère que 20 millions d’€ parmi les 700 millions dédiés à l’Agriculture Biologique par l’Etat. Mais si ces derniers regroupent essentiellement des aides directes aux producteurs, la nature des actions (décrites ci-dessus) menées par l’Agence Bio demande bien une structure ad hoc, dont l’agilité a été maintes fois prouvée et dont les coûts de fonctionnement sont très faibles au regard des services rendus. Ce que la Cour des Comptes avait déjà souligné dans son rapport remis en juin 2022 tout en préconisant de « conforter et élargir les missions de l’Agence Bio ». Il ne fait aucun doute de notre point de vue, qu’une ré intégration des missions et des moyens de l’Agence au sein du Ministère ou d’une autre agence d’état conduirait à leur dilution et à une perte majeure d’efficience.

Nous appelons donc les membres de la Commission des Finances de l’Assemblée à réexaminer ces décisions et à réaffirmer son soutien à la filière bio en garantissant l’existence et les moyens de l’Agence Bio et de ses outils pour permettre aux dynamiques territoriales de se poursuivre et de contribuer pleinement aux objectifs nationaux et européens en matière de transition agricole et alimentaire. L’Agence Bio qui réunit l’ensemble des familles professionnelles de notre filière fait également l’unanimité des syndicats agricoles à travers les actions menées depuis sa création tout en faisant le lien avec nos territoires. Elle est un outil indispensable au développement de l’agriculture biologique en France et la seule structure nationale prévue à cet effet.

Nous appelons également au maintien du Crédit d’impôt bio pour les fermes Bio, d’un montant de 4500€ annuel, qui doit être renouvelé dans la prochaine loi de finances. Il est essentiel de conserver ce dispositif d’aide dans ce climat très anxiogène pour les agriculteurs Bio, offrant peu de visibilité sur la filière.