pommes bio

Retards de paiement des aides bio, la justice saisie  (source : FNAB)

Paris, 23/02/19. Le 22/02/2019, trois agriculteurs, accompagnés par la FNAB, ont lancé des recours administratifs concernant le retard de paiement de leurs aides bio.

 

Après plusieurs années d’alertes sur la situation, le 25 octobre dernier, la FNAB saisissait le Défenseur des droits. Le ministère de l’agriculture avait jusqu’au 21 février pour répondre. Pourtant, à ce jour, 25% des aides 2016, 50% des aides 2017 et 100% des aides bio 2018 n’ont toujours pas été versées, aucune réponse n’a été apportée à la saisine de la FNAB.
 
Les requérants demandent le paiement immédiat des aides
 
Trois référés-provisions ont déjà été déposés devant les tribunaux administratifs de Lyon, Nantes et Poitiers. Cette procédure est une procédure d’urgence qui permet au juge des référés sous quinze jours d’enjoindre l’État de payer sa créance dans les plus brefs délais.
 
Guillaume RIOU, président de la FNAB et polyculteur-éleveur bio dans les Deux Sèvres, fait partie des trois premiers requérants qui, accompagnés par la FNAB, attaquent le ministère de l’agriculture et subsidiairement leurs conseils régionaux et l’Agence de Services et de Paiement. « Cette situation est intolérable, estime Guillaume RIOU, des promesses ont été faites, des contrats ont été signés, rien de tout ça n’a été honoré. Depuis 2016 on a tout tenté pour pousser le gouvernement à l’action, la dernière chose qu’il nous reste, c’est le recours à la justice ».
 
L’État devra aussi indemniser les préjudices subis par sa défaillance
 
Un premier recours indemnitaire a aussi été engagé par un des trois premiers producteurs. Adressée au ministre de l’agriculture et au président du conseil régional d’Auvergne-Rhône Alpes, la requête, gracieuse dans un premier temps, vise à demander réparation des préjudices subis.
 
En effet, les retards de paiement ont mis les agriculteurs et agricultrices biologique dans des situations économiques et financières difficiles, parfois même intenables. « On a contracté des prêts court-terme pour assurer nos obligations comme payer nos fournisseurs, nos salariés et nos impôts. On a été handicapés sur nos investissements. Certains ont rogné sur leurs revenus et on commence même à voir des cas de faillite. Les paysans-nes bio ont été sacrifiés sur l’autel de l’immobilisme » continue Guillaume RIOU.
 
« Notre démarche n’est pas individuelle et égoïste, elle est hautement politique, cette situation ne doit jamais se reproduire » conclue Guillaume RIOU, président de la FNAB et polyculteur éleveur dans les Deux-Sèvres.
 
La FNAB demande la création d’une cellule de crise chargée de régler au plus vite les sommes dues et d’identifier et réparer les préjudices subis par les paysans et paysannes bio de France du fait de la défaillance de l’État.